CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce sont les conditions générales de vente régissant la relation contractuelle de l'acquisition des produits que Maison Puyvalin S.L. avec CIF B66491879 et domicilié à C/ Trafalgar 23, 08010 BARCELONA, offre dans son magasin en ligne www.maisonpuyvalin.com.

Les Conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent uniquement les relations contractuelles entre tout utilisateur de la page web Maison Puyvalin (ci-apès dénommé “Client”) et le vendeur qui est la plateforme/boutique en ligne (ci-après “Maison Puyvalin S.L.", "L'ENTREPRISE" et “Nous”).

Le terme "contrat" représente la transaction d'achat/vente décrite par ce document. Un "produit" est la marchandise, objet de l'achat.

Par conséquent,l'utilisateur s'engage à lire attentivement les conditions, à chaque fois qu'il procède à l'acquisition d'un produit, étant donné qu'elles pourraient faire l'objet de modifications depuis son dernier accès. 

En acceptant ces Conditions générales de ventes par l'acquisition d'un produit, l'utilisateur déclare:

  • a. Que c'est une personne qui a la capacité de contracter.
  • b. Qu'il a lu et accepté ces conditions générales de ventes.

INFORMATION SUR LE PRODUIT

Les descriptions des produits exposées sur le site Web sont réalisées à partir des informations données par les fournisseurs de Maison Puyvalin S.L.. Cependant, l'information donnée sur chaque produit, tout comme les photos, ou vidéos et noms commerciaux, marques, signes distinctifs de toute classe contenu dans la page web de l'ENTREPRISE, sont exposés sur www.maisonpuyvalin.com à caractère indicatif.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par produit. Cependant, ces prix n'incluent pas les frais d'envoi, qui sont détaillés à part.

Maison Puyvalin S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment que la commande est enregistrée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L'ENTREPRISE informe au Client que le nombre des articles disponibles est actualisé avec le stock en magasin. En aucun cas L'ENTREPRISE mettra en vente de forme intentionnelle plus d'articles qu'elle ne le dispose.

L'ENTREPRISE fera tout son possible pour satisfaire tous ses clients sur la demande d'un produit. Cependant, à certaines occasions, et du à des causes difficilement controlables par L'ENTREPRISE, il est possible que la quantité indiqué diffère de la commande émise par l'ENTREPRISE pour satisfaire ses Clients.

Dans le cas où un produit ne soit pas disponible après un processus de commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone de l'envoie de seulement une partie de la commande ou de l'annulation de celle-ci à la demande de l'acheteur. Dans tous les cas, le client recevra le remboursement correspondant sur un délai maximum de 72 heures.

PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les paiements se réalisent en ligne via carte, transfert bancaire ou la plateforme Paypal. 

Toutes les transactions d'achat sont menées dans un cadre de stricte confidentialité et le chiffrement en utilisant le protocole SSL. la confidentialité des données fournies par le client est assurée par le cryptage, ce qui empêche leur divulgation à des tiers. Aléatoirement, pour renforcer la sécurité et de vérifier la fiabilité des informations fournies au cours de l'exécution d'un ordre, Maison Puyvalin S.L. peut demander des informations supplémentaires à la clientèle (comme copie de carte d'identité ou similaire) afin de vérifier que l'achat a été faite par le titulaire de la carte de l'utilisateur. Le document doit être envoyé dans les 3 jours ouvrables Maison Puyvalin S.L. réservant le droit de remboursement de la commande si vous ne recevez pas les documents demandés ou si elles ne sont pas valides. Dans tous les cas, Maison Puyvalin S.L. pas accès aux données bancaires ou stockées sur ses serveurs.

CONDITIONS DE TRANSPORT

I. Envoi du produit

L'ENTREPRISE s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse que le Client a indiquée sur le formulaire d'achat, et qu'elle doit être comprise sur le Territoire. Afin d'optimiser la réception, nous prions au Client de renseigner une adresse où la commande pourra être reçu durant les horaires commerciaux habituels.

L'ENTREPRISE ne sera pas responsable pour les erreurs causées lors de la réception quand l'adresse introduite par le Client dans le formulaire d'achat ne s'ajuste pas à la réalité ou non complète.

L'ENTREPRISE informe au Client qu'il est possible que la même commande soit divisée en plusieurs paquets.

II. Délai de livraison

Les envois sont réalisés à travers une entreprise de messagerie. La commande sera livrée dans un délai de maximum 10 jours ouvrables une fois avoir eu la confirmation de la commande. Cependant le délai de réception habituel de l'ENTREPRISE est de 2/4 jours, après la finalisation de la commande.

Ces délais sont une estimation. Par conséquent, il peut varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison, L'ENTREPRISE informera ses clients dès leur connaissance.

Chaque livraison est considérée comme terminée à partir du moment où le transporteur livre la commande au client.

Les frais de transport peuvent être consultés sur notre site Web.

Une fois la commande sortie de notre magasin, vous recevrez un e-mail vous informant que votre commande a été acceptée et est envoyée.

Pour des raisons de sécurité, l'ENTREPRISE n'enverra aucune commande à des bases militaires, ni accepter une commande où il est impossible d'identifier le destinataire et/ou l'adresse.

III. Adresse de livraison, envois non réalisés et pertes

Si le Client est absent au moment de la livraison, le transporteur laissera un reçu indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. L'ENTREPRISE, contracte comme partie de service de livraison la réalisation d'une série d'actions de suivi, visant à assurer que la livraison se produise.

Si après 7 jours ouvrables du départ de la commande, la livraison n'a toujours pas été effectuée, le Client doit contacter la société. Si le client ne le fait pas, au bout de 10 jours du départ de la commande, elle sera renvoyée à nos magasins et le Client sera responsable des frais d'expédition et de retour à l'origine des marchandises, ainsi que les frais de gestion associés.

Si la raison pour laquelle la livraison n'a pu être faite est que le paquet ce soit perdu, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ces cas, les temps de réponse de nos transporteurs vont typiquement d'une à trois semaines.

IV. Livraison

Au moment où le Client reçoit son colis, il doit:

1. Vérifier la conformité de la marchandise reçu au moment de la réception.

2. Signaler toute anonalie sur le bordereau de livraison, en indiquant ses réserves et sa signature. 

3. Les transporteurs ne permettront pas le retour de la marchandise si le client l'ouvre en sa présence, mais il pourra vérifier l'emballage depuis l'extérieur et si il détecte que le colis est humide ou mouillé, ne pas accepter le colis. Notre partenaire nous informera de l'incident et nous enverrons automatiquement un nouvel envoie sans frais.

Aucune livraison sera effectuée les samedis, dimanches et jours fériés. 

ANNULATIONS, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les commandes peuvent être annulées sans frais si l'envoi n'a pas encore été effectué. Si nous recevons un avis d'annulation de commande une fois le paquet envoyé, il sera considéré comme un retour. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à partir de la reception de la commande pour faire un retour, sous ces spécifications:

1. Il ne pourra pas exercer de son droit de retour s'il y a des indications que les produits ont été ouverts, modifiés ou exposés à des conditions inappropriées.

2. Il est obligatoire de retourner la commande, bien protégée dans son emballage d'origine, en parfait état pour la revente des produits.

3. Laisser une copie du bordereau de livraison dans le colis, en y ajoutant dessus le nom des produits retournés à l'intérieur du paquet et la raison du retour.

4. Le retour des produits commandés entraînera le remboursement de toutes les sommes versées par le client.

5. Les frais de transport sont pris en charge par le client, ainsi que son retour. Sont exclus de ce cas les retours du à une erreur de notre part ou un défaut du produit. Dans ce cas, Maison Puyvalin S.L. Il engage à remplacer le produit défectueux par le même ou par son remboursement. 

PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que le Client doit nous donner sont essentielles pour l'envoi des commandes et la rédaction des factures. L'absence de ces données entraînera l'annulation automatique des commandes. En entrant dans la page, le client accepte de fournir des données personnelles en cours de validité, ces informations permettent la prestation des services faite par Maison Puyvalin S.L. et la correcte identification du Client enregistré, ainsi que l'envoie d'information et publicité des différents produits et offres que Maison Puyvalin S.L. pourrait avoir sur son site web. 

L'Utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont vraies et exactes et s'engage à informer Maison Puyvalin S.L. des changements possibles. L'utilisateur a le droit d'opposition au traitement de ses données personnelles qui ne sont pas essentielles au contrat et à leur utilisation à des fins autres que le maintien de la relation contractuelle.

Maison Puyvalin S.L. est conforme aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, de la protection des données personnelles, et les règles sur les services de société de l'information et du commerce électronique, et a adopté des process administratifs et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles reccueillies.

Au moment où un client passe une commande, ses données personnelles, son domicile et celles relatives au paiement, sont incorporés dans notre base de données, utilisés uniquement pour traiter la commande et envoyer des informations sur les offres et les services proposés par l'Entreprise. Maison Puyvalin S.L. assure la confidentialité des données fournies par nos clients, comme les données personnelles demandées sont toujours strictement nécessaire.

Maison Puyvalin S.L. s'engage a pas en avoir une autre utilisation et ni de les céder ou les vendre à des tiers en dehors de la société. Dans tous les cas, les clients de Maison Puyvalin S.L. peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant à info@maisonpuyvalin.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations, images, annagrammes, marques, logos du site www.maisonpuyvalin.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et Maison Puyvalin S.L se réserve tous les droits y afférents. L'utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce site sont interdites sans l'autorisation écrite de Maison Puyvalin S.L et passibles de poursuites.

LIENS AUX TIERS

Il existe la possibilité de partager du contenu ou de tout type d'information à travers des réseaux sociaux ou d'autres applications, cette activité étant soumise aux conditions d'utilisation et enregistrement expressément prévues par ces plates-formes en ligne sans que Maison Puyvalin S.L. assume la responsabilité directe ou indirecte pour les contenus publiés par les utilisateurs.

Dans ces cas, l'utilisateur doit être conscient que en accédant à ces réseaux, il sort des pages web du magasin, pour accéder à un environnement non contrôlé par la Maison Puyvalin S.L.

Maison Puyvalin S.L. décline toute responsabilité découlant de l'échange d'informations entre les utilisateurs par le biais des pages Web. La responsabilité de la diffusion des données et des informations publiées dans leurs pages Web, correspond dans tous les cas à ceux qui les réalisent. 

MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Maison Puyvalin S.L. se réserve le droit de modifier ses conditions sans l'accord expresse de l'Utilisateur. Celui-ci devra relire ces conditions pour vérifier si une quelconque modification ait été effectuée.

ACCÈS Y NAVIGATION

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Termes et Conditions générales énoncées ici présent sont soumises à la législation espagnole. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions générales de vente, les parties contractantes se soumettent aux Tribunaux de Barcelone avec renonciation expresse de toute autre juridiction, assumant la partie des frais de contrat judiciaire et extrajudiciaire découlant de la demande, y compris les honoraires d'avocat, les avocats, etc.